Article 5 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles)
Article 5 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles)
L'organisation et le fonctionnement du service des ressources humaines civiles sont précisés par instruction.