Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2021
Art. 29