Article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)
Article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.