Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.