Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie)
Le Centre national de supervision de la paie est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles. Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles.