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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2025 portant création des maisons de justice et du droit de Paris 13 et Saint-Max et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2025 portant création des maisons de justice et du droit de Paris 13 et Saint-Max et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. Annexe Tableau III