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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef)


L'arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef est abrogé.