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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1423-55