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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1421-1, Art. R1421-2, Art. R1421-3, Art. R1421-4, Art. R1421-5, Art. R1421-6, Art. R1421-7