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Article R543-68 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R543-68 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés au titre de la responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels en application du 2° de l'article L. 541-10-1, les données nécessaires au suivi de la filière sont transmises par les personnes qui en assurent la gestion aux éco-organismes par le biais d'un système de traçabilité commun à l'ensemble des éco-organismes agréés. Le cahier des charges pris en application de l'article R. 541-107 précise les modalités d'application du présent article.