Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civile)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Agrément des agents effectuant des inspections-filtrages et des fouilles de sûreté, Art. R6342-29, Art. R6342-30


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6341-38, Art. R6342-1, Art. R6342-3, Art. R6342-4, Art. R6342-8, Art. R6342-9