Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. R543-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-8