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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1080 du 17 novembre 2025 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements territoriaux de la marine et de l'armée de terre)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1080 du 17 novembre 2025 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements territoriaux de la marine et de l'armée de terre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D5131-12