Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.