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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Art. 4