Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.