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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)


1° Examen administratif de l'instrument et de l'installation comprenant les examens décrits aux chapitres 2 et 3 ainsi que la vérification de l'intégrité et de la conformité de la plaquette d'installation sur le véhicule à son arrivée et avant son retrait ;
2° Examens et essais sur l'instrument seul comprenant ceux décrits au chapitre 2 et contrôle du respect des erreurs maximales tolérées prévues à l'article 11 pour la vitesse ;
3° Examens et essais sur l'installation comprenant ceux décrits au chapitre 3 et contrôle du respect des erreurs maximales tolérées prévues à l'article 22 pour la vitesse.