Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/11/2025 (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)

Les erreurs maximales tolérées applicables correspondent aux tolérances maximales définies au chapitre III.f de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.