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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/11/2025
(Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)
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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/11/2025
(Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)
Les dispositions prévues à l'article 18 s'appliquent mutatis mutandis à l'inspection périodique.