Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes)
Si l'inspection périodique permet de conclure à la conformité de l'installation après réalisation des examens et essais prévus à l'article 20, les dispositions prévues à l'article 16 s'appliquent mutatis mutandis.