Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2024
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null