Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.