Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux modalités de collecte des cotisations interprofessionnelles dues à l'importation au profit de l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV))
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux modalités de collecte des cotisations interprofessionnelles dues à l'importation au profit de l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025. Il est applicable tant que les dispositions de l'accord du 20 septembre 2024 susvisé sont étendues.