Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de la décision n° 198 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de la décision n° 198 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.