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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 « cotisation AOP Côtes de Provence Sainte-Victoire » à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 « cotisation AOP Côtes de Provence Sainte-Victoire » à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-40843d85-35c7-487c-b085-8b8ce3580345 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
L'avenant peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.