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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat pour l'année 2026)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat pour l'année 2026)


En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.