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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants ))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants ))


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
Mme Claire LEGRAS, directrice du cabinet civil et militaire, à compter du 17 novembre 2025.