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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne)


Le comité ministériel des risques est l'instance du ministère de la défense dédiée au pilotage du contrôle interne et à la maîtrise des risques de niveau ministériel. A ce titre, il est chargé d'exercer pour le ministère les missions mentionnées au I de l'article 4 du décret du 22 avril 2022 susvisé.