Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.