Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.