Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.