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Article 10-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)

Article 10-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)

Le directeur général de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est désigné conformément aux dispositions du II de l'article 10 du décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement.