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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2025
Art. 5