Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/11/2025 (Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen de la spécialité " peinture décoration " de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.

A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2000

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe