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Article L836-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article L836-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I
L. 810-1 à L. 812-2
L. 812-3

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 812-4
L. 812-5 et L. 812-6

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 813-1 à L. 813-4
L. 813-5

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

L. 813-6 à L. 813-12

L. 813-13

La loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

L. 813-14 à L. 814-1

Au titre II
L. 820-1 à L. 821-5
L. 821-6

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 821-8 à L. 822-1
L. 823-1 et L. 823-2
L. 823-3 et L. 823-3-1

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 823-4 à L. 823-8
L. 823-9

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 823-10 à L. 824-3
L. 824-4 à L. 824-7

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 824-8 à L. 824-12