Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6