Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4