Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2022 au 09/11/2025 (Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,08 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 24,52 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,08 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,32 %.