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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4