Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (IDCC n° 3017))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (IDCC n° 3017))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.