Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396))
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- les PME et ETI françaises de l'alimentation (PACT'ALIM).