Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412))
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- AnimFrance ; - Syndicat des producteurs indépendants (SPI).