Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des caisses d'épargne (IDCC n° 5005))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des caisses d'épargne (IDCC n° 5005))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3