Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697))
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat national des chasseurs de France (SNCF).