Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2022
Art. 1, Art. 3