Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.