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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie organise la consultation de ces deux collèges par un vote électronique afin qu'ils procèdent aux désignations des représentants des associations prévues aux articles R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale. Chaque collège transmet au ministre compétent sa proposition de liste des personnes représentant les associations titulaires et suppléantes.