Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.