Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais)
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 novembre 2025.