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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-633 du 22 avril 2022
Art. 2, Art. 3, Art. 30, Art. 31


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-633 du 22 avril 2022
Art. 16-1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-633 du 22 avril 2022
Art. 31-1